D’après le site web de CISCO,  » Le matériel Cisco peut être revendu ou loué librement. »

Il suffit aux magistrats malgaches de la Cour de cassation d’Antananarivo de cliquer sur le lien suivant https://www.cisco.com/c/fr_ca/products/warranty-listing/hw-sw-relicensing-program-fr.html ou d’effectuer une recherche sur google avec la phrase suivante : le matériel cisco peut être vendu ou loué librement pour comprendre que RANARISON Tsilavo les a induits en erreur pour trouver coûte que coûte une motivation pour faire condamner Solo à 2 ans de prison avec sursis et 428.492 euros d’intérêts civils à payer à RANARISON Tsilavo, le plaignant.

Une seconde recherche par les magistrats malgaches avec la phrase suivante : « Cisco authorized sourcing », sur Google, leur renseigne sur l’univers des ventes et des reventes des produits CISCO dans le monde

Le constat d’huissier qui consigne que   » Le matériel Cisco peut être revendu ou loué librement. »

La loi malgache sur la concurrence, 2005-020 du 17 octobre 2005 alinéa 1 est claire : « Toute personne peut librement exercer toute activité, tout commerce et toute industrie, sous réserve du respect des conditions prescrites par les dispositions législatives et réglementaires.

La Cour de cassation d’Antananarivo dans son arrêt du 24 mars 2017 va essayer d’argumenter pour rejeter le pourvoi de Solo en disant  » Qu’ensuite les contreparties commerciales des virements effectués ne sont pas bien définies, sinon pour le paiement des logiciels CISCO or Il résulte de la pièce du dossier, cote 236, que la Société CISCO a nié l’existence de la Société Emergent Network System comme partenaire commercial autorisé à distribuer ses produits« 

Mais comme les produits CISCO sont libres à la vente ou à la location, toute entreprise est donc libre de vendre des produits CISCO même s’il n’est pas un partenaire commercial de CISCO comme le site web de Cisco semble le dire. La loi malgache est également claire sur ce point.

Nul besoin d’être partenaire commercial de CISCO pour revendre les produits de marque CISCO d’après le site web de CISCO et la loi malgache sur la concurrence

En fait, la Cour d’appel d’Antananarivo a mal traduit la pièce du dossier, cote 236, « and the above company is NOT an Authorized Cisco Channel Partner in Madagascar« , où se trouve la phrase « comme partenaire commercial autorisé à distribuer ses produits » dans cette attestation de CISCO du 26 novembre 2013 ?

On a fait traduire cette attestation en langue anglaise de CISCO par RAZAFIMAHARO Henriette qui donne la traduction suivante  » Et que la compagnie mentionnée sus-dessus n’est pas un partenaire autorisé de Cisco Channel Partner à Madagascar« , on cherche toujours la phrase qui se trouve dans la motivation de la cour d’appel « comme partenaire commercial autorisé à distribuer ses produits », comment se fait-il qu’on a rajouté les mots « à distribuer ses produits » qui changent le sens de la phrase ?

Pour être sûr, on a fait traduire l’attestation en langue anglaise par un autre traducteur qui a donné la traduction suivante « Et la société ci-dessus mentionnée n’est PAS un Partenaire Agréé de la Chaine Cisco à Madagascar », on n’a toujours pas trouvé la phrase de la motivation de la cour d’appel « comme partenaire commercial autorisé à distribuer ses produits »

Et comme le dit, la loi malgache qui régit la concurrence, article 2  : « Toute personne peut librement exercer toute activité, tout commerce et touteindustrie, sous réserve du respect des conditions prescrites par les dispositions législatives et réglementaires. » Il n’y a pas de raison que EMERGENT ne puisse pas vendre des produits CISCO à Madagascar

En fait, la Cour d’appel d’Antananarivo a suivi ce qui est dit dans la plainte de RANARISON Tsilavo du 20 juillet 2015 sans chercher à traduire correctement l’attestation de CISCO du 26 novembre 2013

Qu’en effet, la société CISCO Systems a nié catégoriquement l’existence de toute relation d’affaire avec la société EMERGENT NETWORK SYSTEMS suivant sa lettre du 26 novembre 2013 et que cette dernière n’a même pas le droit de commercialiser une licence CISCO à Madagascar.
Plainte de RANARISON Tsilavo du 20 juillet 2015

L’argument de la Cour de cassation est ridicule « Qu’ensuite les contreparties commerciales des virements effectués ne sont pas bien définies, sinon pour le paiement des logiciels CISCO « car RANARISON Tsilavo reconnait lui-même le 25 avril 2012 que la société EMERGENT a envoyé pour 1.361.125USD et 297.032 euros de matériels  à Madagascar, pour CONNECTIC, qu’importe la nature des produits envoyés, il y a bien 1.361.125USD et 297.032 euros de matériels que RANARISON Tsilavo reconnaît son arrivée à Madagascar provenant de Solo

La contrepartie des virements s’élevant à 1.047.060 euros est la réception à Madagascar de 1.361.125USD et 297.032 euros de matériels que RANARISON Tsilavo reconnaît lui même dans son e-mail du 25 avril 2012. 

En fait nouveau, la douane française reconnaît que la société française EMERGENT a envoyé 1.415.430 euros de marchandises à la société CONNECTIC, preuves à l’appui

En fait nouveau également, la société WESTCON Africa a facturé pour 1.288.099 USD la société EMERGENT de 2009 à 2011 pour des produits CISCO envoyés à la société CONNECTIC à Madagascar

L’argument de la Cour de cassation dans le rejet : « Sur le troisième moyen de Cassation tiré des articles 25 et 26 de la Loi organique N 2004-036 du 1er octobre 2004 sur la Cour Suprême ensemble l’article 373 du Code de Procédure Pénale pour violation de la loi, insuffisance, contradiction et absence de motifs »

En ce que pour entrer en condamnation le Tribunal Correctionnel d’Antananarivo et la Cour d’Appel ont fait fi des débats

Alors qu’aux termes de l’alinéa 2 de l’article suscité, ils ne peuvent fonder leur décision que sur des preuves qui ont été produites au cours des débats et contradictoirement discutées. Que le prévenu a toujours nié les faits à lui reprochés : que tout au long des débats devant le premier Juge, RANARISON Tsilavo s’est contenté de confirmer sa plainte tout en avançant qu’il n’est pas au courant que la société Emergent Network System est une société unipersonnelle au nom du Monsieur ANDRIAMBOLOLO-NIVO Soloniaina, qu’il a envoyé de l’argent pour les achats des matériels et logiciels Informatiques au profit de la Société CONNECTIC lut appartenant en associé avec le prévenu que pour y parvenir, des factures prouvant la réception des marchandises ont été établies par la société Emergent Network System que les témoins à charge ont reconnu devant la barre que ce sont eux-mêmes qui tes ont fabriquées, et qu’ elles ont été vérifiées par RANARISON Tsilavo avant de les utiliser à leurs fins que ce sont eux (les responsables de la Société CONNECTIC) y compris le sieur RANARISON Tsilavo qui sont auteurs des faux , que les e-mails échangés entre le prévenu et les employés responsables de la CONNECTIC et RANARISON Tsilavo font état de valeurs de marchandises envoyées par la société Emergent Network System dépassant largement la valeur envoyée et reçue par la Société CONNECTIC que les sieurs ANDRIAMBOCOLONIVO Soloniaina et RANARISON Tsilavo sont des anciens associés dans la Société CONNECTIC et à son départ en septembre 2012, ce dernier a reçu tous ses droits , qu’étant le seul décideur à Madagascar, l’unique signataire des chèques et le seul représentant de la Société CONNECTIC, au niveau des banques, RANARISON Tsilavo ne peut pas prétendre Ignorer l’existence des détournements au sein de la société, que contrairement à ses assertions, c’était lui-même qui avait fait les décomptes de la société aboutissant à leur protocole d’accord déterminant la part respective de chacun aux fins de règlement définitif de ses droits en tant qu’associé
Qu’enfin le premier Juge n’a fait valoir aucun motif ni sur le rejet de I exception soulevée ni sur la condamnation du prévenu au paiement de dommages intérêts :
Que la Cour a fondé sa décision étrangère aux débats et non débattus à l’audience

Vu lesdits textes

Attendu que pour condamner le prévenu des chefs de faux et usage de faux en écritures de commerce, et d’abus de biens sociaux I’arrêt attaqué énonce : « attendu cependant que tout d’abord la société Emergent Network System est une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée administrée et gérée par le prévenu selon l’extrait K Bis du Registre de commerce de l’Evry

Qu’ensuite les contreparties commerciales des virements effectués ne sont pas bien définies, sinon pour le paiement des logiciels CISCO or Il résulte de la pièce du dossier, cote 236, que la Société CISCO a nié l’existence de la Société Emergent Network System comme partenaire commercial autorisé à distribuer ses produits qu’ainsi les factures établies par la société Emergent Network System sur la base des produits CISCO sont réputées fausses ;

……….. attendu enfin que ces faux et usage de faux sont contraires aux Intérêts de la Société CONNECTIC mais utilisés pour fournir la Société Emergent Network System dans laquelle le prévenu est intéressé directement »

Attendu qu’en I état de ces énonciations, la Cour d’Appel qui s’est fondée sur des éléments de preuve régulièrement produits aux débats a suffisamment motivé sa décision

Que le moyen qui ne fait état que de considérations de pur fait tendant à remettre en question l’appréciation souveraine par les Juges du fond des faits et circonstances de la cause ne peut être accueilli.

Que par ailleurs la fixation des dommages intérêts relève du pouvoir souverain des Juges du fond et échappe au contrôle de la Cour de cassation .
PAR CES MOTIFS
REJETTE le pourvoi.

Condamne le demandeur à t’amende et aux dépens