Or, il résulte de la pièce 8 du dossier, cote 236, que la société CISCO a nié l’existence de la société EMERGENT NETWORK comme partenaire commercial autorisé à distribuer ses produits.
Qu’ainsi, les factures établies par la société EMERGENT NETWORK sur la base des produits CISCO sont réputées fausses.
Arrêt de la Cour d’appel d’Antananarivo du 13 mai 2016 présidé par RANDRIARIMALALA Herinavalona validé par la Cour de cassation de Madagascar le 27 mars 2017
RANDRIARIMALALA Herinavalona a violé l’article 2 de la loi sur la concurrence à Madagascar qui dit
Article 2 – Toute personne peut librement exercer toute activité, tout commerce et toute industrie ( à Madagascar)
C’est écrit également sur le site web de la société CISCO : » le matériel Cisco peut être revendu ou loué librement «
Si vous souhaitez acheter du matériel Cisco, de nombreuses options s’offrent à vous. Vous pouvez acheter du matériel directement auprès de Cisco ou auprès des revendeurs certifiés Cisco. Vous avez également le choix entre du matériel nouveau ou d’occasion. Le matériel Cisco peut être revendu ou loué librement
https://www.cisco.com/c/fr_ca/products/warranty-listing/hw-sw-relicensing-program-fr.html
La société WESTCON AFRICA a livré des produits CISCO à CONNECTIC Madagascar des produits CISCO facturés et payés par EMERGENT NETWORK
C’est RANARISON Tsilavo lui-même qui a demandé à WESTCON de facturer EMERGENT NETWORK, car EMERGENT va payer les factures, selon un e-mail du 4 mars 2009
C’est RANARISON Tsilavo lui-même qui a établi les bons de commande à WESTON AFRICA avec adresse de facturation EMERGENT NETWORK et adresse de livraison CONNECTIC
C’est RANARISON Tsilavo lui-même qui a signé TOUS les ordres de virement totalisant 3.663.933.565 ariary, équivalent de 1.047.060 euros
C’est RANARISON Tsilavo lui-même qui a reconnu le 25 avril 2012 que la société EMERGENT NETWORK a envoyé pour 1.361.125 USD et 297.032 euro des matériels pour CONNECTIC à Madagascar
La société WESTCON AFRICA a facturé pour 1.288.099 USD à la société EMERGENT NETWORK les matériels CISCO envoyés à CONNECTIC Madagascar
La douane française a constaté les envois de matériels de France par EMERGENT NETWORK à la société CONNECTIC à Madagascar pour 1.415.430 euros
Pour rendre crédible sa motivation, RANDRIARIMALALA Herinavalona, le magistrat qui a rendu l’Arrêt de la Cour d’appel du 13 mai 2016 , n’a pas hésité à rajouter une phrase qui n’existe pas dans une attestation et a également ignoré toutes les preuves présentées. Il a oublié que la vente d’un produit comme CISCO est libre, on n’a pas besoin d’autorisation
RANARISON Tsilavo NEXTHOPE accuse Solo de virements sans contrepartie pour des virements qu’il a lui-même signé pour 1.047.060 euros.
La douane française a constaté que la société EMERGENT a envoyé des équipements à la société CONNECTIC pour 1.415.430 euros
Les 76 avis de virements envoyés en France de 1.047.060 euros ont une contrepartie en matériels reçus à Madagascar de 1.361.125 USD et 297.032 euros
RANARISON Tsilavo NEXTHOPE s’est vu attribué 428.491 euros en intérêts civils par la justice malgache
Alors que RANARISON Tsilavo n’est que simple associé et que le supposé délit d’abus des biens sociaux n’a aucune base juridique. D’ailleurs le jugement rendu par le tribunal correctionnel d’Antananarivo présidé par RAMBELO Volatsinana est sans motivation.
La contrepartie des 76 virements de 1.047.060 euros est l’envoi des matériels pour 1.361.125 USD et 297.032 euros
La société EMERGENT NETWORK a envoyé pour 1.361.125 USD et 297.032 euros de matériels à Madagascar pour la société CONNECTIC qui a envoyé en retour 1.047.060 euros de virements. Les ordres de virement ont une contrepartie.
RANARISON Tsilavo NEXTHOPE reconnaît que Solo a envoyé des matériels à la société CONNECTIC pour 1.361.125 USD et 297.032 euros
Oui, RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, dans un email du 25 avril 2012, récapitule la valeur des envois de matériels de la société française EMERGENT NETWORK à la société CONNECTIC.
De 2009 à 2012, RANARISON Tsilavo NEXTHOPE signe lui-même 76 ordres de virements d’un montant global de 1.047.060 euros
RANARISON Tsilavo NEXTHOPE en tant que directeur exécutif de la société CONNECTIC signe lui-même les 76 ordres de virements d’un montant global de 1.047.060 euros. Les dits virements sont accompagnés de factures établies par RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, le plaignant, lui-même car on ne peut pas effectuer un virement sans facture.
