L’avis de notification finale du 1er mars 2016 se solde par AUCUN REDRESSEMENT fiscal. La commission départementale des impôts de l’Essonne a donné son avis pour cette vérification de comptabilité.
Les virements supposés sans contrepartie envoyés par la société malgache CONNECTIC à sa maison mère française EMERGENT NETWORK sont comptabilisés dans les comptes bancaires de la société CONNECTIC vers le compte bancaire de la société EMERGENT NETWORK.
La totalité des 76 virements signés par RANARISON Tsilavo, d’un montant de 3.663.933.565,79 ariary équivalent de 1.047.060 euros ont été comptabilisés chez EMERGENT NETWORK.
La société française EMERGENT est une entreprise soumise à l’impôt sur le revenu et n’emploie pas de personnel. Solo, le gérant, se rémunère par rapport au bénéfice de la société et rien d’autre.
Résultat 2009 de EMERGENT : 10.463 euros, résultat 2010 de EMERGENT : 13.562 euros, résultat 2011 de EMERGENT : 19.070 euros, soit de 2009 à 2012, le résultat fiscal cumulé de la société EMERGENT de 2009 à 2012 s’élève à 59.595 euros à comparer au montant de 1.047.060 euros que RANARISON Tsilavo juge sans contrepartie dans sa plainte.
Si les virements supposés sans contrepartie d’après la plainte de RANARISON Tsilavo du 20 juillet 2015 sont vraiment sans contrepartie, la société EMERGENT devrait générer au moins 1.047.060 euros de bénéfice cumulé entre 2009 et 2011.
Le contrôle fiscal avec ZERO EURO de redressement atteste que les comptes de la société EMERGENT sont sincères.
De 2009 à 2012, Solo a déclaré comme revenu 59.595 euros à l’administration fiscale française en revenu qui correspond au bénéfice cumulé de la société EMERGENT sur cette période
