D’après la Direction Générale des Finances Publiques (France), la fausse facture ou facture de complaisance est un faux document destiné à délivrer une livraison de bien effective ou une prestation de services réelle.
Les factures établies par RANARISON Tsilavo sont des fausses factures qui ont permis de transférer des fonds en France, chez EMERGENT, pour régler les factures d’achat de la société CONNECTIC car les virements ont une contrepartie :
- RANARISON Tsilavo reconnait par email le 25 avril 2012 que Solo a envoyé pour 1.361.125 USD et 297.032 euros de matériels pour CONNECTIC
Madagascar
-
- RANARISON Tsilavo reconnait par email le 25 avril 2012 que Solo a envoyé pour 1.361.125 USD et 297.032 euros de matériels pour CONNECTIC à Madagascar publié par infos3
- La douane française reconnaît par des documents EX1 que la société française EMERGENT a envoyé pour 1.415.430 euros de matériels à Madagascar pour la société CONNECTIC
Dossier complet douanier françaises EX1 constatant les envois de Emergent à la société Connectic publié par infos3
- La société WESTCON AFRICA a établi des factures de vente au nom de EMERGENT pour des livraisons à CONNECTIC pour 1.244.714 USD<
RANARISON Tsilavo le détail de la facturation 2009 de WESTCON à EMERGENT pour les produits CISCO publié par infos3RANARISON tsilavo, détail de la facturation WESTCON 2010 des produits CISCO à EMERGENT publié par infos3RANARISON tsilavo, détail de la facturation WESTCON 2011 des produits CISCO à EMERGENT publié par infos3
Que dire de plus avec ces preuves irréfutables que les 1.047.060 euros de virement de CONNECTIC vers la société française EMERGENT NETWORK ont une contrepartie.
