RANARISON Tsilavo dit dans son email du 3 mars 2009 qu’il va établir la facture d’IOS ou de la facture du licence surtéléchargement de logiciel CISCO.de 20.000 euros,
RANARISON Tsilavo a signé l’avis de virement de 21.900 euros accompagné dela facture correspondante.
Il ne peut pas nier qu’il est l’auteur de la facture d’IOS ou logiciel CISCOd’après cet email.
Dans son assignation pour diffamation déposée au Tribunal de grandeinstance d’Evry (France), RANARISON Tsilavo évalue les virements de lasociété malgache CONNECTIC à la société française EMERGENT NETWORKSYSTEMS à 1.047.060 euros.
1. Lacontrepartie des virements envoyés par CONNECTIC à la sociétéfrançaise EMERGENT NETWORK est l’envoi des matériels CISCO queRANARISON Tsilavo reconnait lui-même par un email du 23 mars 2012que la société CONNECTIC a reçu de la société EMERGENT NETWORKde matériels pour 1.631.121,68 USD et 297.014,48 euros.2. Ladouane française a constaté que la société EMERGENT NETWORKSYSTEMS a envoyé à la société EMERGENT NETWORK SYSTEMS pour1.415.430,31 euros de 2009 à 2011.3. Lasociété WESTCON Africa distributeur agréé de la société CISCO afacturé pour 1.288.099 USD de matériels CISCO à la société EMERGENTavec comme adresse de livraison CONNECTIC Madagascar
RANARISON Tsilavo a ridiculisé la justice Madagascar en faisant acter par la courd’appel d’Antananarivo dans son arrêt du 13 mai 2016, la motivation suivante :« Qu’ensuite les contreparties commerciales des virements effectués ne sont pas biendéfinies, sinon par le paiement des logiciels CISCO, or, il résulte de la pièce dudossier, cote 236, que la société CISCO a nié l’existence de la société EMERGENTNETWORK comme partenaire commercial autorisé à distribuer ses produits ;Qu’ainsi, les factures établies par la société EMERGENT NETWORK sur la base desproduits CISCO sont réputées fausses ; » :
ALORS QUE
1. C’est RANARISON Tsilavo lui-même qui a établi la factures d’IOS ou logicielCISCO, email du 3 mars 2009,2. RANARISONTsilavo a signé TOUS les ordres de virements dont celui du 3 avril2009,3.
A titre d’illustration très simple, les premiers virements envoyés à la sociétéfrançaise EMERGENT NETWORK ont servi à payer à WESTCON, unecommande de matériels CISCO de la banque BMOI. RANARISON Tsilavo dit lui-même dans un email du 4 mars 2009 « Qu’il faut qu’on arrive à envoyer 121.000USd à Paris d’ici mercredi prochain par tous les moyens ».
EN CE QUI CONCERNE L’ARRET DE LA COUR D’APPEL D’ANTANANARIVO DU 13mai 2016:
On cherche toujours dans l’attestation de la société CISCO du 23 novembre 2013, cote 236, la phrase« autorisé à distribuer ses produits »
LES FAITS
C’est sans équivoque cet email de RANARISON Tsilavo directeur exécutif de CONNECTIC du 3 mars 2009 à 10 heures 30 envoyé à Solo :
– l’email a été envoyé et reçu du GMAIL de GOOGLE , la référence en la matière,
– Un IOS est la licence ou logiciel à télécharger de CISCO,
– « je » veut dire « moi », comme l’expéditeur est RANARISON Tsilavo, il ne peut doncs’agir que de lui, RANARISON Tsilavo,
– « je fais la facture », donc c’est lui RANARISON Tsilavo qui va faire une facture aunom de EMERGENT nécessaire au virement international à CONNECTIC.
– Quoi d’autre comme preuve pour dire que c’est n’est pas Solo qui a fait des faussesfactures